Les principaux arrêtés

Retrouvez sur cette page une liste non exhaustive des principaux arrêtés concernant notre Commune.

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX EN COURS

LIMITATIONS D’EAU EN VENDÉE AU 17 JUIN 2022

ARRÊTÉS MUNICIPAUX/DÉPARTEMENTAUX TEMPORAIRES EN COURS

Arrêté provisoire de circulation en raison des travaux du square de la mairie

ARRÊTÉS MUNICIPAUX/DÉPARTEMENTAUX PERMANENTS

Septembre 2021- Arrêté portant instauration d’une zone 30

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