Les autres démarches courantes

Légalisation de signature

Elle s’effectue à la mairie de votre domicile.
Vous devez vous présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.
À défaut de pièce d’identité vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent.
La démarche est gratuite.

Le recensement citoyen

Il s’effectue à la mairie du domicile dans les 3 mois qui suivent la date du 16e anniversaire.

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Après ces démarches, le jeune obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l’inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire.
Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l’un de ses parents. Le recensement s’effectue en s’adressant directement au guichet  de la mairie.

Documents à fournir

• Pièce d’identité et livret de famille ;
• Déclaration dans laquelle seront indiqués : nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que ceux des parents, adresse, situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Si le délai de 3 mois pour se faire recenser est dépassé, le jeune peut toujours faire Régulariser sa situation jusqu’à ses 25 ans en suivant la même procédure.

Les titres d’identité sécurisés

Les démarches pour faire éditer votre Carte nationale d’identité et/ou votre passeport biométrique doivent être effectuées, quel que soit votre lieu d’habitation, dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique.

Pour L’Aiguillon-sur-Mer, la plus proche mairie équipée est celle de Luçon.

Pour faire son titre d’identité :

  • Faire une pré-demande en ligne sur  www.service-public.fr ou https://passeport.ants.gouv.fr
  • Pensez à imprimer votre pré-demande ou notez le numéro de pré-demande qui est attribué.
  • Prendre RDV dans la mairie où vous souhaitez faire votre passeport ou votre carte d’identité.

Pour Luçon : https://www.lucon.fr/rendez-vous-cni-passeport/

Pièces à fournir :
Pour un passeport :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Pour une CNI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

L’inscription sur les listes électorales

Elle s’effectue à la mairie du domicile.

Pièces à fournir : Justificatif de domicile

Le certificat d’immatriculation

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

Lien :
Où immatriculer son véhicule : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

L’attestation d’accueil de personnes étrangères

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
Les personnes suivantes sont dispensées d’attestation d’accueil :

  • titulaires d’un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
  • titulaires d’un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée,
  • personnes effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions,
  • personnes venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions.

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu. La demande est faite et signée sur place sur le formulaire

Document à télécharger :

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