La taxe de séjour

Lors du Conseil municipal du mois de septembre, les élus aiguillonnais ont adopté les tarifs de la taxe de séjour pour l’année 2022. Une délibération équivalente a été prise à la Faute-sur-Mer. Les tarifs et les modalités sont donc désormais les mêmes pour L’Aiguillon-la-Presqu’île.

Cette taxe de séjour est réglée par les vacanciers en plus du prix de l’hébergement aux logeurs, propriétaires, hôteliers. Puis, ils la reversent à la Commune. Elle est encadrée par un barème national et est établie par personne et par nuit, selon le type d’hébergement et si l’établissement est classé ou non. Cette taxe permet ainsi à la Commune d’avoir des ressources complémentaires pour développer son offre touristique.

Pour l’année 2022, la taxe de séjour sera perçue pour l’année entière, soit dès le 1er janvier et non plus du 1er avril au 30 septembre.

Mode d’emploi

Photo d’illustration

Rappelons que depuis deux ans, le mode de calcul concernant les hébergements non classés a été modifié, conformément à la règlementation en vigueur. Nous pouvons vous adresser par mail à l’adresse mairie@aiguillonsurmer.fr un tableau Excel à compléter qui facilitera  vos démarches.
Nous mettons également à votre disposition ce tableau dans les documents ci après.

Vous devrez déclarer la taxe de séjour perçue suivant les périodes ci-dessous indiquées :

  • avant le 31 mai 2022 pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril ;
  • avant le 31 octobre 2022 pour les taxes perçues du 1er mai au 30 septembre ;
  • avant le 31 janvier 2023 pour les taxes perçues du 1er octobre au 30 décembre.

Des contrôles possibles

La loi de finances 2019 a renforcé les sanctions applicables en cas de manquements (pour exemple : omission ou inexactitude dans la déclaration, retard dans la production de l’état récapitulatif, absence de perception ou de reversement de la taxe de  séjour). Les amendes redevables vont de 150 € à 12 500 € selon la catégorie de l’infraction relevée. En 2022, les services effectueront des contrôles.

Les exceptions

Conformément à l’article L. 2333-31 du C.G.C.T, sont exemptés de la taxe de séjour :

  •  les personnes mineures ;
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
  • les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 10 € par nuit quel que soit le nombre d’occupants ;
  • les personnes domiciliées à l’Aiguillon-sur-Mer passibles de la taxe d’habitation.

DOCUMENTS NÉCÉSSAIRES :

– Délibération du conseil municipal portant sur la taxe du séjour

Déclaration à remplir pour les hébergements classés

– Déclaration à remplir pour les hébergements non classés

– Méthode de calcul de la taxe de séjour

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