L'Aiguillon-sur-Mer : site officiel de la ville

Urbanisme



Les formulaires les plus courants sont en ligne, il n'est pas nécessaire de passer à la mairie pour les obtenir.


  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle
  • Formulaire du permis d'aménager
  • Déclaration d'ouverture de chantier
  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
cerfa_13703_03.pdf cerfa_13703-03.pdf  (781.24 Ko)
cerfa_13409_03.pdf cerfa_13409-03.pdf  (1007.67 Ko)
cerfa_13408_02.pdf cerfa_13408-02.pdf  (187.92 Ko)
cerfa_13410_02.pdf cerfa_13410-02.pdf  (272.95 Ko)
cerfa_13407_02.pdf cerfa_13407-02.pdf  (161.13 Ko)

Vous pouvez aller sur le site officiel de l'Administration Française pour avoir plus d'informations concernant les autorisations en matière d'urbanisme.







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