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Plan de Prévention des Risques : avis enquête publique à La Faute-sur-Mer



Le dossier préalable à l'approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux de la commune de La Faute-sur-Mer est soumis à enquête publique, pendant 40 jours consécutifs, du 23 janvier 2017 au 03 mars 201, sur la commune de La Faute-sur-mer.


enquête publique

Une commission d'enquête a été désignée par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à cette enquête publique.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance de ce dossier contenant une note de présentation du P.P.R.L., des documents graphiques précisant le zonage réglementaire et un règlement, et formuler ses observations, propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie de La Faute-sur-Mer, aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la mairie.

Lundi 23 janvier de 9h à 12h
Lundi 30 janvier de 14h à 17h
Le mardi 7 février de 9h à 12h
Le jeudi 16 février de 9h à 12h
Le samedi 18 février de 9h à 12h
Le mercredi 221 février de 14h à 17h
Le samedi 25 février de 9h à 12h
Le mercredi 1er mars de 14h à 17h
Le vendredi 3 mars de 9h à 12h et de 14h à 17h (heure de clôture de l'enquête).

pratique

Le dossier est également consultable sur le site internet de l'Etat en Vendée ( www.vendee.gouv.fr). 

Pendant la durée de l'enquête, les observations peuvent être adressées par courriel à l'adresse suivante : enquete.pprl@lafautesurmer.fr 







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