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Les marchés publics



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Code civil
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Qu'est-ce qu'un marché public ?

 

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code :

1° L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ;

2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l’Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s’appliquent les dispositions du présent code. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.

COMMUNE DE L’AIGUILLON-SUR-MER
APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT EN VUE DE RENFORCER
LA POLITIQUE  TOURISTIQUE SPORTIVE
 
La Commune de L’Aiguillon-sur-Mer présente un intérêt balnéaire du fait de sa situation géographique, son histoire, son patrimoine naturel et ses acteurs économiques.
La Commune souhaite permettre l’animation de son plan d’eau avec l’installation de structures gonflables, l’installation d’une structure type « aquabranche », la pratique du SUP et engins dérivés. Cette offre devra renforcer l’attractivité du site en cohérence et complémentarité avec le téléski.
Le porteur du projet devra verser une redevance annuelle à la Commune et supporter l’ensemble des charges liées à son projet. La mise à disposition du plan d’eau se fera sous forme d’une Convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 10 ans.

Les partenaires qui souhaitent déposer leur candidature pour ce projet doivent l’adresser  avant  vendredi 6 mars 2020 à 12h00 à la Mairie.
Le dossier de candidature est disponible en téléchargement ci-joint : 







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