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La PM s'équipe de caméra



Depuis quelques jours, le policier municipal aiguillonnais porte une caméra mobile.


Objectif

La PM s'équipe de caméra

Depuis quelques jours, l'agent de Police Municipale de L'Aiguillon-sur-Mer porte une caméra piéton. Il s'agit là d'une volonté municipale validée par un arrêté préfectoral (Arrêté n°20-CAB-003) qui autorise donc le port de cet outil dans un cadre précis, celui de l'exercice de ses missions administratives et judiciaire. 
Cette caméra est apposée sur son uniforme, de manière visible, et un voyant rouge indiquera immédiatement si l'intervention est filmée. 
Cette caméra répond à trois objectifs :
► le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs lors d'une procédure judiciaire ;
► la prévention des incidents au cours des interventions ;
► la formation et la pédagogie de l'agent de police municipale qui pourra exercer ses missions en pleine responsabilité.
 

Les images

Bien évidemment la caméra ne filme pas en continu mais est déclenchée par le policier lui-même. Les images, ainsi que les sons, sont alors captés et stockés dans un endroit sécurisé. Ils sont conservés pendant 6 mois puis détruits.
L'accès aux enregistrements est par ailleurs strictement encadré et limité par la loi.
Vous pouvez également exercer votre droit d'accès aux images vous concernant, auprès du maire de la Commune de L'Aiguillon-sur-Mer.
Enfin pour que les droits d'accès et d'effacement puissent faire l'objet de restriction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenay - TSA 80715 - 75334 PARIS (conformément à l'article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

 







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