L'Aiguillon-sur-Mer : site officiel de la ville

Fourrière animale et chiens dangereux



La réglementation relative aux fourrières et la divagation des animaux


  • Législation pour tous les chiens et chats
Puce et Tatouage / Vaccin - Art. L212-10 du Code Rural
  • Chiens Dangereux (permis de détention obligatoire)
Déclaration à la police Municipale - Art. L211-14 du Code Rural et Loi n°2008-582 du 20 juin 2008
  • Divagation de chiens et de chats : arrêté municipal n°85.001.07.07.2008
 
  • Fourrière Animale - tout animal perdu ou trouvé

Contact

POLICE MUNICIPALE
39 rue du Maréchal Joffre
85460 L'AIGUILLON SUR MER
Tel : 02.51.27.12.40







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