Démarches administratives

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
 

• Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

• Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Vendée

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique .

Tous les apiculteurs doivent chaque année déclarer leurs ruches dès la première colonie d'abeilles détenue. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour les déclarer.

La procédure est simple.

• Déclaration en ligne sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr
• Vous pouvez télécharger le document Cerfa ci-joint et l'envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.