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Démarches administratives




Les actes administratifs
Les actes administratifs

Le certificat d'immatriculation

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
 
  • Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Vendée
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique .

Déclarer vos ruches

Tous les apiculteurs doivent chaque année déclarer leurs ruches dès la première colonie d'abeilles détenue. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour les déclarer.

La procédure est simple.
  • Déclaration en ligne sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr
  • Vous pouvez télécharger le document Cerfa ci-joint et l'envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
cerfa_13995_04.pdf cerfa_13995-04.pdf  (142.25 Ko)







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