L'Aiguillon-sur-Mer : site officiel de la ville

Caducité du Plan d'Organisation des Sols



La commune de L'Aiguillon-sur-Mer vous informe de la caducité du POS (Plan d'Organisation des Sols).


POS

Le plan d’occupation des sols ayant été rendu caduc en application de l’article 135 de la loi ALUR à compter du 27 mars 2017, sont de nouveau applicables sur le territoire communal les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU).  







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