L'Aiguillon-sur-Mer : site officiel de la ville

Avis d'enquête publique unique



Une enquête publique va tenir à L'Aiguillon-sur-Mer à compter du 18 mars 2019. Elle a pour but de consulter le public au préalable des futurs travaux de réfection du merlon entre le pont du Lay et la "Pergola".


enquête publique de 33 jours

L'enquête est ouverte au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques et marins, ainsi qu'au titre de l'occupation du domaine public maritime de l'État du 18 mars 2019 14h au 19 avril 2019 inclus jusqu'à 18h30, soit pendant 33 jours, sur la commune de L'Aiguillon-sur-Mer.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier. 

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public à la mairie de L'Aiguillon-sur-Mer :
  • lundi 18 mars de 14h à 17h
  • samedi 6 avril de 9h à 12h
  • Vendredi 19 avril de 15h à 18h30 (heure de clôture de l'enquête).
Les observations peuvent être adressées par écrit au siège de l'enquête, soit à la mairie de L'Aiguillon-sur-Mer, ou par courriel à enquetepublique.vendeel@orange.fr  

L'intégralité de l'avis d'enquête en téléchargement ci-dessous :
 
avis_enquete.pdf Avis enquête.pdf  (102.81 Ko)







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