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Attention aux drones




Image d'illustration
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Depuis quelques jours, des habitants de la Commune nous ont signalé un drone volant assez bas au dessus des habitations. Si le pilotage des drones de loisir est bien évidemment autorisé, les pilotes doivent toutefois respecter quelques règles qu'il est bon de rappeler. 
Il est ainsi interdit de :
  • survoler des personnes ;
  • voler sans respecter les hauteurs réglementaires ;
  • survoler l'espace public en agglomération ;
  • survoler les espaces naturels ; 
  • filmer et diffuser les images de personnes sans leur autorisation.
 

 
Une liste qui est loin d'être exhaustive et le mieux, en cas de doute, est de consulter la DGAC, la Direction générale de l'aviation civile ou la Préfecture.
Le respect de la vie privée notamment est primordial : toute diffusion d'images doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, ...).

En cas de violation de la vie privée en captant, enregistrant ou diffusant des images ou des paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d'amende et vous faire confisquer votre drone.


 Enfin, la carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le site GEOPORTAIL en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du ministère de la transition écologique : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir

Attention aux drones







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